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Revue Fiduciaire - Fiscal
29/04/2025Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise
28/04/2025Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?
25/04/2025Nature des bénéfices réputés constituer des revenus de capitaux mobiliers
24/04/2025Relevé des frais généraux : actualisation de la doctrine administrative
24/04/2025Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er avril 2025

Revue Fiduciaire - Social
30/04/2025La première phase de déploiement du passeport de prévention est en marche
29/04/2025Le principe de parité pour l'élection du CSE s'impose aussi aux listes incomplètes
29/04/2025Une proposition de loi pour sortir les boulangeries du pétrin du 1er mai
25/04/2025Harcèlement sexuel d'ambiance : l'interdiction et l'incrimination valent aussi pour l'entreprise
25/04/2025Pénibilité : la branche des mareyeurs-expéditeurs a son référentiel homologué

Revue Fiduciaire - Comptabilité
29/04/2025Peut-on stopper l'amortissement d'un bien immobilier réévalué parce que sa VNC est inférieure à sa valeur de marché est-il possible ?
28/04/2025Facturation électronique : décryptage de la réforme par la CNCC
25/04/2025Priorités d'action du régulateur et décisions de la Commission des sanctions de l'AMF en matière d'information financière
24/04/2025Impossibilité de réduire la durée du mandat du CAC ou d'annuler sa désignation initiale par une décision de l'assemblée générale une fois qu'il a été nommé
23/04/2025Honoraires afférents à la certification des informations de durabilité : comment l'entité et le CAC doivent-ils les communiquer ?

Revue Fiduciaire - Vie des affaires
30/04/2025Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028
28/04/2025Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ?
25/04/2025Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »
02/04/2025TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible
31/03/2025Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit

Revue Fiduciaire - Paye
30/04/2025Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés, les nouveaux taux sont disponibles
29/04/2025Notification des taux de cotisations AT/MP applicables au 1er mai 2025 : retour à l'orthodoxie juridique !
29/04/2025Baisse de la cotisation chômage au 1er mai 2025 et impact sur le dispositif du bonus/malus
25/04/2025L'URSSAF vient en aide aux entreprises de Gironde et de Dordogne récemment touchées par des inondations
24/04/2025Secteur des services à la personne : que faire des primes de partage de la valeur lors du calcul des exonérations de cotisations ?

BOFiP
Date inconnueIS - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI - Rescrit
Date inconnueIS - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à l’article 220 undecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII)
Date inconnueIF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Exonération des biens faisant l’objet de transformation en locaux à usage d’habitation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111) - Suppression de l’exonération applicable aux locaux situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-10°)
Date inconnueRSA - Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025
Date inconnueTVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit