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Actualités - Flux RSS

Revue Fiduciaire - Fiscal
23/06/2025Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer
23/06/2025Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage
20/06/2025QPC sur la taxe GAFA
20/06/2025Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie
19/06/2025Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger

Revue Fiduciaire - Social
24/06/2025Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
24/06/2025Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
23/06/2025Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
23/06/2025Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
20/06/2025Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions

Revue Fiduciaire - Comptabilité
24/06/2025Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières
23/06/2025Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ?
20/06/2025Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025
19/06/2025La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé
17/06/2025Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ?

Revue Fiduciaire - Vie des affaires
23/06/2025Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !
11/06/2025Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe
06/06/2025L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion
04/06/2025L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE
09/05/2025Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?

Revue Fiduciaire - Paye
24/06/2025Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
23/06/2025Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
20/06/2025Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
19/06/2025L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
18/06/2025Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

BOFiP
Date inconnueIF - Suppression de l’exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements pour les locaux situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-G et H)
Date inconnueBIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°)
Date inconnueRSA - Suppression des exonérations d’impôt sur le revenu applicables aux traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire, à l’aide financière accordée par l’État dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise et aux gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-3° et 5°)
Date inconnueIF - Précisions sur le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises due par les entités non dotées de la personnalité morale (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 56)
Date inconnueINT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices