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Actualités - Flux RSS

Revue Fiduciaire - Fiscal
23/06/2025Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer
23/06/2025Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage
20/06/2025QPC sur la taxe GAFA
20/06/2025Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie
19/06/2025Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger

Revue Fiduciaire - Social
24/06/2025Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
24/06/2025Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
23/06/2025Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
23/06/2025Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
20/06/2025Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions

Revue Fiduciaire - Comptabilité
24/06/2025Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières
23/06/2025Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ?
20/06/2025Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025
19/06/2025La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé
17/06/2025Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ?

Revue Fiduciaire - Vie des affaires
23/06/2025Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !
11/06/2025Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe
06/06/2025L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion
04/06/2025L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE
09/05/2025Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?

Revue Fiduciaire - Paye
24/06/2025Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
23/06/2025Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
20/06/2025Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
19/06/2025L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
18/06/2025Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

BOFiP
Date inconnueIS - Modalités d’appréciation de la condition de gestion stratégique et commerciale des navires depuis la France pour le bénéfice du régime de taxation au tonnage
Date inconnueTVA - Suppression de l’exclusion du droit à déduction des biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcooliques (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 91)
Date inconnueENR - Précisions sur les modalités de présentation des demandes en restitution de timbres mobiles ou de timbres-amendes
Date inconnueENR - Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 116 et loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 121)
Date inconnueIS - Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation - Jurisprudences (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105 ; CE, décision du 5 juillet 2022, n° 463021 et CE, décision du 7 avril 2023, n° 462709)